L’objectif suprême de PUBLICA est de remplir à long terme ses engagements financiers envers les personnes assurées et les bénéficiaires de rentes. La Commission de la caisse PUBLICA a par conséquent décidé d’adapter le taux d’intérêt technique et, donc, le taux de conversion au 1er janvier 2015

L’abaissement tient compte de la faiblesse persistante des taux d’intérêts Le taux de conversion est défini en fonction de l’espérance de vie et du taux d’intérêt technique. PUBLICA a tenu compte de l’allongement de l’espérance de vie en abaissant le taux de conversion au 1er juillet 2012. La faiblesse persistante des taux d’intérêts et la faiblesse correspondante des rendements de la fortune exigent une adaptation du taux d’intérêt technique. Le taux d’intérêt actuel va être abaissé de 0,75 point de pourcentage au 1er janvier 2015, pour s’établir à 2,75% pour les caisses de prévoyance ouvertes et à 2,25% pour les caisses de prévoyance fermées. Cet abaissement vise à préserver l’équilibre financier de PUBLICA. L’abaissement du taux d’intérêt technique réduira l’écart existant en matière de bonifications d’intérêts entre les capitaux de prévoyance des personnes assurées et ceux des bénéficiaires de rentes. A partir du 1er janvier 2015, le taux de conversion à l’âge de 65 ans sera donc de 5,65%, contre 6,15% auparavant. Sont concernées par cette baisse toutes les personnes assurées qui partiront à la retraite après le 31 décembre 2014. Les rentes déjà en cours avant le 1er janvier 2015 ne sont pas touchées par cette mesure.

Mesures destinées à maintenir le niveau des prestations

Lors de l’abaissement du taux de conversion au 1er juillet 2012, des mesures adaptées ont pu être trouvées pour maintenir approximativement le niveau des prestations de vieillesse. Pour contrecarrer là aussi une réduction des rentes au 1er janvier 2015, PUBLICA constitue des provisions. La Commission de la caisse PUBLICA encourage en outre les représentants des employés et les représentants des employeurs au sein des organes paritaires des caisses de prévoyance, ainsi que les partenaires sociaux, à adopter des mesures d’encadrement afin de maintenir le niveau de prévoyance actuel. Bloc informatif

Taux d’intérêt technique Le taux d’intérêt technique sert à calculer la valeur actuelle des engagements futurs (escompte des rentes payables à l’avenir). Son niveau doit être ajusté en fonction des rendements des placements attendus à long terme. Le taux d’intérêt technique a notamment une incidence sur la réserve mathématique des rentes et sur le taux de conversion. Il n’a rien à voir avec la rémunération actuelle des avoirs de vieillesse, le taux d’intérêt minimal LPP ou le taux d’intérêt projeté.

Taux de conversion Le taux de conversion permet de calculer le montant de la rente annuelle à partir du capital vieillesse disponible. Le montant de la rente est le produit du capital vieillesse multiplié par le taux de conversion. Actuellement, le taux de conversion que PUBLICA applique à l’âge de 65 ans est de 6,15%.

Exemple: Pour un capital vieillesse de CHF 690'000 et avec un taux de conversion de 6,15%, la rente annuelle serait de CHF 42'435 en cas de départ à la retraite à l’âge de 65 ans.

PUBLICA peut abaisser son taux de conversion sous le taux de conversion minimal LPP fixé à 6,8%, dans la mesure où ses prestations sont supérieures au minimum défini par la LPP. Afin d’attester du respect des exigences minimales légales, un deuxième compte d’épargne rémunéré au taux de conversion minimal selon la LPP (dit «compte témoin LPP») est tenu séparément pour chaque personne assurée dans le but de calculer les prestations minimales.

Complément d’information au sujet des provisions Le montant des provisions à constituer s’établit à 6,6% des capitaux de prévoyance pour les années 2012 à 2014. Un montant supplémentaire correspondant à 2,2% des capitaux de prévoyance sera imputé sur les comptes annuels 2015. Les provisions seront entièrement dissoutes au 1er janvier 2015 et seront portées au crédit des avoirs de vieillesse des personnes assurées ou des réserves mathématiques pour rentes des bénéficiaires de rentes.

Caisse fédérale de pensions PUBLICA La Caisse fédérale de pensions PUBLICA est un établissement de droit public autonome de la Confédération. Elle est organisée en institution collective et regroupe actuellement 20 caisses de prévoyance. PUBLICA assure le suivi de près de 58'000 personnes assurées et 45'000 bénéficiaires de rentes de l’Administration fédérale, du domaine des EPF, de différentes entreprises fédérales décentralisées ainsi que de quelque 60 autres entreprises de droit privé ou de droit public. Avec une somme au bilan de CHF 34 milliards, elle compte parmi les plus grandes caisses de pensions suisses.

La Commission de la caisse est l’organe suprême de PUBLICA. Elle exerce la direction et assure la surveillance et le contrôle de la gestion de PUBLICA.

Adresse pour l'envoi de questions:

Dieter Stohler, directeur de PUBLICA (tél. 031 378 81 00)

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Caisse fédérale de pensions

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